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31/03/16 Tva : dépôt de votre listing annuel des clients assujettis

Le 29 février 2016

Les assujettis à la TVA sont tenus de déposer, avant le 31 mars 2016, le listing annuel de leurs clients qui possèdent ou doivent posséder un numéro d’identification à la TVA belge, et avec lesquels ils ont effectué des opérations durant l’année 2015, à l’exception des clients assujettis qui effectuent exclusivement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA mais qui disposent néanmoins d’un numéro BE.

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